Version 1.0, 30 octobre 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site tarsystems.be et des services d'assistant numérique fournis par TARSystems, y compris la mise en relation de l'assistant avec un compte WhatsApp Business.
Elles s'appliquent entre TARSystems et tout professionnel — indépendant, entreprise, association — qui souscrit ou utilise le service. Elles ne s'adressent pas aux consommateurs au sens du Code de droit économique.
Toute souscription implique leur acceptation sans réserve.
Le service est fourni par :
pierre@tarsystems.be — Téléphone : +32 474 96 48 02L'assistant numérique est un service hébergé sur un serveur dédié au client. Il comprend, selon la formule souscrite :
Le service est fourni en obligation de moyens. TARSystems met en œuvre les compétences et les moyens raisonnables ; il ne garantit pas un résultat déterminé, ni un volume de conversations traitées.
Le raccordement à WhatsApp suppose un compte WhatsApp Business et un portefeuille Meta détenus par le client.
Le client reconnaît que :
Le client peut révoquer à tout moment l'accès de l'application depuis ses réglages Meta. Cette révocation met fin au raccordement WhatsApp sans mettre fin au contrat de service.
Le client s'engage à :
Le client répond des contenus qu'il fait diffuser par l'intermédiaire de l'assistant.
Les prestations de TARSystems sont facturées selon la formule souscrite, telle qu'elle figure au devis accepté ou à la grille tarifaire publiée sur tarsystems.be. Les prestations sont facturées mensuellement, à terme échu.
Les frais de messages WhatsApp ne font pas partie de la rémunération de TARSystems : ils sont facturés par Meta au client, sur son propre compte.
Toute facture est payable au plus tard trente (30) jours à compter de son émission. En cas de retard, des intérêts de retard au taux légal belge pourront être appliqués de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article 17 de la loi du 2 août 2002 concernant le retard de paiement.
Le contrat est conclu pour la durée indiquée au devis, ou à défaut pour une durée indéterminée, avec un préavis de trente (30) jours notifié par écrit.
TARSystems peut suspendre le service, après information du client, en cas de :
La résiliation entraîne la suppression des accès techniques et des jetons d'autorisation du client. Les données hébergées sur le serveur du client restent sa propriété ; il lui appartient d'en faire une copie avant la fin du contrat.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité publiée sur le site, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Lorsque TARSystems traite des données pour le compte du client, ce traitement est encadré par un accord de sous-traitance (DPA) annexé au contrat.
Le client demeure responsable de traitement à l'égard des personnes qui le contactent.
Le service dépend d'infrastructures tierces — hébergeur, fournisseur de modèles de langage, plateforme Meta — dont les interruptions ne sont pas imputables à TARSystems.
TARSystems s'efforce d'assurer la continuité du service et d'informer le client de toute interruption planifiée. Aucun taux de disponibilité chiffré n'est garanti.
Chacune des parties répond des dommages directs et prévisibles causés à l'autre par sa faute.
TARSystems ne peut être tenu responsable :
Aucun plafond de responsabilité n'est fixé : la responsabilité de chacune des parties s'apprécie selon le droit commun.
Les éléments du site, l'assistant, ses développements et sa documentation demeurent la propriété de TARSystems. Le client ne dispose que d'un droit d'usage non exclusif, non cessible, pour la durée du contrat.
Les données, contenus et connaissances métier du client restent sa propriété.
TARSystems peut modifier les présentes conditions. Les modifications sont notifiées au client trente (30) jours avant leur entrée en vigueur ; le client qui les refuse peut résilier sans frais avant cette date.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Namur.